Marque de commerce | Entreprises Québec

Si vous décidez d'enregistrer votre marque de commerce, vous pourriez avoir besoin de l'aide d'un agent de marques de commerce. Demande d'enregistrement d'une marque de commerce. Pour enregistrer une marque de commerce, vous devez faire une demande à l'Office, en conformité avec la Loi sur les marques de commerce.

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